Ordonnance de télécom CRTC 2021-42

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Ottawa, le 2 février 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

   Tableau des demandes tarifaires

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1114 Tarif général – Modifications aux services Internet aux entreprises par voie terrestre	18 décembre 2020	2 février 2021
   Norouestel Inc.	AMT 1115 Tarif des services spéciaux – Introduction du service de montages spéciaux par protocole Internet/réseau privé virtuel no 2	6 janvier 2021	2 février 2021
   Norouestel Inc.	AMT 1116 Tarif des services spéciaux – Modifications  aux arrangements personnalisés pour l’extension du service	8 janvier 2021	2 février 2021
   Quadro Communications Co-Operative Inc.	AMT 36 Tarif général – Modifications aux frais d’entretien diagnostique	21 janvier 2021	1er mars 2021

2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1}parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-02-02