Ordonnance de télécom CRTC 2021-42

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Ottawa, le 2 février 2021

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Tableau des demandes tarifaires
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Norouestel Inc. AMT 1114
    Tarif général – Modifications aux services Internet aux entreprises par voie terrestre
    18 décembre 2020 2 février 2021
    Norouestel Inc. AMT 1115
    Tarif des services spéciaux – Introduction du service de montages spéciaux par protocole Internet/réseau privé virtuel no 2
    6 janvier 2021 2 février 2021
    Norouestel Inc. AMT 1116
    Tarif des services spéciaux – Modifications  aux arrangements personnalisés pour l’extension du service
    8 janvier 2021 2 février 2021
    Quadro Communications Co-Operative Inc. AMT 36
    Tarif général – Modifications aux frais d’entretien diagnostique
    21 janvier 2021 1er mars 2021
  2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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