Ordonnance de télécom CRTC 2021-18

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Référence : 2020-371

Ottawa, le 20 janvier 2021

Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :

   Tableau de demande tarifaire

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1100 Tarif des services téléphoniques privés – Modifications au Service V Connect et changements d’ordre administratif	20 octobre 2020	10 novembre 2020

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation définitive de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé au paragraphe 7f) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation définitive de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs, en ajoutant une nouvelle option de vitesse de 15 Mbps au Service V-Connect dans les collectivités de type B; et ii) l’innovation, en veillant à ce que les consommateurs aient accès à des services de télécommunication de haute qualité après avoir reçu la mise à niveau du réseau.
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2021-01-20