ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-284
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 17 mai 2010
Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
| Requérante/Partie | l'entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Compton Cable TV Limited, faisant affaire sous le nom de Compton Communications/ Bell Canada |
Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 | 8340-C162-201006429 | le 14 avril 2010 |
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
- Date de modification :