ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-46-1
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Autre référence : 2010-46
Ottawa, le 8 juillet 2010
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Société TELUS Communications; et Télébec, Société en commandite – Ententes concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
Numéros de dossiers : 8340-A53-20093253, 8340-B2-200913245, 8340-B54-200913237, 8340-T78-200912875, 8340-M59-200912693, 8340-S22-200912453 et 8340-T66-2009085100
Correction
1. Le Conseil modifie l’ordonnance Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; MTS Allstream Inc.; Saskatchewan Telecommunications; Société TELUS Communications; et Télébec, Société en commandite – Ententes concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil, Ordonnance de télécom CRTC 2010-46, afin de corriger la date de publication de l’ordonnance, laquelle devrait se lire le 29 janvier 2010.
- Date de modification :