ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-868
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Ottawa, le 23 novembre 2010
Téléphone Milot inc. – Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil
Numéro de dossier : 8340-M4-201011551
1. Dans les ordonnances de télécom 2010-542 et 2010-633, le Conseil a approuvé provisoirement une entente déposée par Téléphone Milot inc. (Milot) concernant la fourniture du service 9-1-1 évolué aux fournisseurs de services sans fil.
2. Le Conseil note que Rogers Communications Inc. (RCI) a déposé, le 3 août 2010, des observations dans lesquelles elle a demandé une correction au libellé de la section 3.1 de l’annexe A de cette entente. Milot a alors déposé une version révisée de l’annexe le 24 août 2010. Le 26 août 2010, RCI a déposé une lettre indiquant qu’elle était d’accord avec la révision et a demandé au Conseil d’approuver la demande de Milot sans tarder.
3. Le Conseil note qu’il n’a reçu aucune autre observation sur l’entente et approuve de manière définitive la demande de Milot.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2010-633, 30 août 2010, modifiée par l’Ordonnance de télécom CRTC 2010-633-1 du 1er septembre 2010 et par l’Ordonnance de télécom CRTC 2010-633-2 du 8 septembre 2010
- Ordonnance de télécom CRTC 2010-542, 2 août 2010
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