ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-633-2

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Autres références : 2010-633 et 2010-633-1

Ottawa, le 8 septembre 2010

L’ordonnance de télécom CRTC 2010-633-1 du 1er septembre 2010 est modifiée et les changements sont indiqués en italique et en caractères gras.

Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Sogetel inc.

Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil

8340-S4-201011535

le 19 juillet 2010,
modifiée le
24 août 2010

Téléphone Milot Inc.

Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil

8340-M4-201011551

le 19 juillet 2010,
modifiée le
24 août 2010

Secrétaire général

 
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