ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-757

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Version PDF

Ottawa, le 13 octobre 2010

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Compton Cable TV Limited/Bell Canada

Entente de service de relais téléphonique

8340-C162-201014513

le 8 septembre 2010

Secrétaire général

 
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