ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-728

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Ottawa, le 30 septembre 2010

Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de l’entreprise suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Requérante

No de dossier

Date de la demande

Navigata Communications, 2009 Inc.

8643-N75-201013747

le 13 août 2010

Secrétaire général

Date de modification :