ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-733
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Ottawa, le 1 octobre 2010
Le Conseil approuve de manière définitive une modification à l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.
Requérante/Partie |
Titre de l’entente |
No de dossier |
Date de la demande |
---|---|---|---|
Ontario Telecommunications Association/ |
Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés |
le 1er septembre 2010 |
Secrétaire général
- Date de modification :