ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-628
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 27 août 2010
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.
| Requérante/Partie |
Titre de l’entente |
No de dossier |
Date de la demande |
|---|---|---|---|
Yak Communications (Canada) Corp./ Société TELUS Communications |
Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente |
le 14 juillet 2010 |
|
Yak Communications (Canada) Corp./ Société TELUS Communications |
Entente de service de relais téléphonique |
le 22 juillet 2010 |
Secrétaire général
- Date de modification :