ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2010-318

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Ottawa, le 27 mai 2010

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Requérante Avis de modification tarifaire Date de la
demande
Bell Canada 6949 le 15 mai 2006

Secrétaire général

 
Date de modification :