ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-633

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Autres références : 2010-633-1 et 2010-633-2

Ottawa, le 30 août 2010

Le Conseil approuve provisoirement les entente suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Sogetel inc.

Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil

8340-S4-201011535

le 19 juillet 2010

Téléphone Milot Inc.

Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil

8340-M4-201011551

le 19 juillet 2010

Secrétaire général

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