ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2010-257

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Ottawa, le 6 mai 2010

Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie  

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande

Compton Cable TV Limited

Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires

8340-C162-201006940

le 22 avril 2010

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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