ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-611
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Ottawa, le 23 août 2010
Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients respectif des entreprises suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.
Requérante |
No de dossier |
Date de la demande |
---|---|---|
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. |
le 16 juin 2010 |
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CoopTel |
le 14 mai 2010 |
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Sogetel inc. |
le 14 mai 2010 |
|
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. |
le 22 juin 2010 |
Secrétaire général
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