ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-913
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Ottawa, le 6 décembre 2010
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.
Requérante/Partie |
Titre de l’entente |
No de dossier |
Date de la demande |
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1 |
le 27 octobre 2010 |
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Bell Canada |
Entente de service évolué d'avis à la communauté pour l'accès aux données du service 9-1-1 |
le 27 octobre 2010 |
Secrétaire général
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