ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010‑384

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Version PDF

Ottawa, le 16 juin 2010

Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie

Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande

Les.Net (1996) Inc.

Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires

8340-L23-201009572

le 8 juin 2010

Secrétaire général

Date de modification :