ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-734
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Ottawa, le 1 octobre 2010
Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients de l’entreprise suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.
Requérante |
No de dossier |
Date de la demande |
---|---|---|
Quadro Communications Co-Operative Inc. |
le 21 juin 2010 |
Secrétaire général
- Date de modification :