ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2010-179
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Ottawa, le 24 mars 2010
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
| Requérante/Partie |
Titre de l'entente |
No de dossier |
Date de la demande |
| CityWest Telephone Corporation | Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires | 8340-C163-201002849 | le 11 février 2010 |
| Dryden Municipal Telephone System/ Bell Aliant | Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés | 8340-D3-201002526 | le 16 février 2010 |
| Wightman Communications Ltd./ Bell Aliant | Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés | 8340-W36-201002930 | le 17 février 2010 |
| Wightman Communications Ltd./ Bell Aliant et Bell Canada | Entente d'interconnexion et de partage de services dédiés | 8340-W36-201003037 | le 17 février 2010 |
Secrétaire général
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