ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-678

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Ottawa, le 9 septembre 2010

Le Conseil approuve provisoirement une modification à l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

Ontario Telecommunications Association/
Bell Canada

Entente d’interconnexion et de partage de services dédiés

8340-O2-200414590

le 1er septembre 2010

Secrétaire général

Date de modification :