ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2010-378

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Version PDF

Ottawa, le 14 juin 2010

Le Conseil approuve de manière définitive l’entente suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande.

Requérante/Partie

Titre de l’entente

No de dossier

Date de la demande

CityWest Cable (North) Corp./ Société TELUS Communications

Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1

8340-C163-201002774

le 13 mai 2010

Secrétaire général

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