ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-633-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autres références : 2010-633 et 2010-633-2
Ottawa, le 1 septembre 2010
L’ordonnance de télécom CRTC 2010-633 du 30 août 2010 est modifiée et les changements sont indiqués en italique et en caractères gras.
Le Conseil approuve provisoirement les entente suivantes déposées en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
| Requérante/Partie |
Titre de l’entente |
No de dossier |
Date de la demande |
|---|---|---|---|
Sogetel inc. |
Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil |
le 19 juillet 2010, |
|
Téléphone Milot Inc. |
Entente pour la fourniture du service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil |
le 19 juillet 2010, |
Secrétaire général
- Date de modification :