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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2010-166

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  Ottawa, le 19 mars 2010
 

Saskatchewan Telecommunications – Dénormalisation et retrait de la fonction de recherche de renseignements sur les clients : nom et adresse ou numéro de téléphone
  Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 229

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), datée du 19 janvier 2010, dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l'article 110.16, Services d'accès direct du client et de table d'écoute, de son Tarif général afin de supprimer la fonction de recherche de renseignements sur les clients : nom et adresse ou numéro de téléphone (la fonction)1 et de changer le nom de l'article tarifaire pour Demandes de renseignements sur les clients et services de table d'écoute.

2.

SaskTel a fait remarquer que les abonnés du service étaient au courant du projet visant à supprimer la fonction et n'avaient exprimé aucune préoccupation à cet égard. Elle a affirmé que des abonnés ont indiqué qu'ils utilisaient rarement la fonction puisqu'elle ne leur fournissait pas les renseignements dont ils avaient besoin. SaskTel a ajouté que le changement de nom proposé permettrait de mieux représenter le service si le Conseil approuvait le retrait de la fonction.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation sur la demande de SaskTel. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance, lequel a été fermé le 2 mars 2010. On peut y accéder à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.

4.

Le Conseil fait remarquer que SaskTel a fourni tous les renseignements nécessaires en vertu de la décision Émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008, dans laquelle il a modifié les procédures relatives aux demandes concernant la dénormalisation ou le retrait de services tarifés. Ces renseignements comprennent un avis aux abonnés de ses Services d'accès direct du client et de table d'écoute de sa proposition de retirer la fonction.

5.

Compte tenu du fait que la fonction fournit rarement les renseignements nécessaires et qu'aucun abonné n'a présenté d'observations, le Conseil conclut que la proposition de SaskTel de supprimer la fonction est raisonnable.

6.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de SaskTel visant à supprimer la fonction et à renommer l'article tarifaire, à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca.
  Note de bas de page :

1 La fonction permet à certains abonnés d'accéder directement à la base de données de l'assistance-annuaire de SaskTel. Si elle est retirée, le personnel de SaskTel devra fournir les renseignements de l'annuaire demandés.

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