ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-286-1
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Référence additionnelle : 2010-286
Ottawa, le 21 mai 2010
Correction
Le Conseil modifie l'ordonnance de télécom CRTC 2010-286 du 18 mai 2010. Les modifications sont indiquées en italique et en caractères gras ci-dessous.
Le Conseil approuve provisoirement l'entente suivante déposée en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
| Requérante/Partie | Titre de l'entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Sogetel Inc./Bell Canada/Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | Entente d'interconnexion et de compensation des services spécialisés (modification) |
8340-B2-0036/10 | le 5 mai 2010 |
Secrétaire général
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