ARCHIVÉ -Ordonnance de télécom CRTC 2010-924
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Ottawa, le 8 décembre 2010
Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Requérante/Partie |
Titre de l’entente |
No de dossier |
Date de la demande |
MTO Telecom Inc. |
Entente relative au service de fichiers d’échange d’inscriptions ordinaires |
le 18 novembre 2010 |
Secrétaire général
- Date de modification :