ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2010-104
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| Ottawa, le 22 février 2010 | |
CityWest Cable (North) Corp. – Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC | |
| Numéro de dossier : 8643-C163-200916091 | |
| 1. | Le Conseil a reçu une demande présentée par CityWest Cable (North) Corp. (CityWest Cable) le 26 novembre 2009, et révisée le 17 décembre 2009, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). |
| 2. | Le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de CityWest Cable renferme les lignes directrices relatives à l'échange d'information entre la compagnie, qui exploite à titre d'entreprise de services locaux concurrente, et les entreprises de services intercirconscriptions. |
| 3. | En juillet 2000, le Groupe de travail Plan de travail du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a élaboré un modèle de manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC (le modèle CDCI) destiné à l'industrie des télécommunications. Les plus récentes mises à jour du modèle ont été approuvées par le Conseil dans la décision Rapports de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion, Décision de télécom CRTC 2007-121, 3 décembre 2007. |
| 4. | Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par CityWest Cable est conforme à la dernière version du modèle CDCI, renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et est conforme aux manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies. |
| 5. | Par conséquent, le Conseil approuve le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de CityWest Cable. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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