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Ordonnance de télécom CRTC 2022-79

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Ottawa, le 25 mars 2022

Dossier public : 8621-C17-202002856

City Wide Communications Inc. – Demande en vue d’ordonner à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink, de déplacer son point d’interconnexion du service d’accès Internet de tiers

Le Conseil refuse la demande de City Wide Communications Inc. (City Wide), dans laquelle l’entreprise demandait au Conseil d’ordonner à Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), de déplacer son point d’interconnexion du service d’accès Internet de tiers en Nouvelle-Écosse de Pennant Point à un emplacement dans le cœur de Halifax. Le Conseil conclut que si Eastlink soumet City Wide à un désavantage et se procure une préférence correspondant grâce à l’emplacement de son point d’interconnexion, ce désavantage n’est pas indu ou déraisonnable.

Contexte

  1. Dans les avis de modification tarifaire 35 et 35A (déposés le 15 septembre 2015 et le 14 janvier 2016, respectivement), Bragg Communications Incorporated, exerçant ses activités sous le nom d’Eastlink (Eastlink), a proposé de mettre en œuvre son point d’interconnexion (PI) du service d’accès Internet de tiers (AIT) groupé pour la Nouvelle-Écosse dans son centre de données à Pennant Point. Pennant Point fait partie de la municipalité régionale de Halifax, mais est situé à environ 30 kilomètres du centre-ville de Halifax.
  2. Dans le cadre de la présente instance tarifaire, les Opérateurs des réseaux concurrentiels Canadiens (ORCC), connu à l’époque sous le nom de Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc., et ISN Inc. ont demandé au Conseil d’ordonner à Eastlink de mettre en place son PI dans le centre-ville de Halifax, où Eastlink dispose déjà d’un système de terminaison modem câble (STMC). Les ORCC ont fait valoir que l’emplacement proposé du PI d’Eastlink à Pennant Point i) était éloigné, ii) forcerait les concurrents à assumer des frais de transport inutiles et iii) nuirait aux ententes de co-implantation existantes dans le centre-ville de Halifax de certains concurrents potentiels offrant des services AIT, en particulier City Wide Communications Inc (City Wide). Les ORCC ont soutenu que le résultat ultime de l’emplacement proposé du PI d’Eastlink serait de nuire à la concurrence et d’accorder une préférence indue à Eastlink, ce qui est contraire au paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications (Loi).
  3. Dans l’ordonnance de télécom 2016-201, le Conseil a conclu ce qui suit :
    • Les ORCC avaient démontré que l’emplacement du PI proposé d’Eastlink pouvait constituer un désavantage pour l’un de leurs membres. Ce désavantage est toutefois fondé dans une large mesure sur une entente de co-implantation préexistante de ce membre, plutôt que sur une quelconque mesure prise par Eastlink.
    • Eastlink proposait un seul PI pour la province de la Nouvelle-Écosse, situé dans les limites de la municipalité régionale de Halifax, ce qui permettrait aux concurrents offrant des services AIT de desservir tous les zones du territoire de desserte d’Eastlink en Nouvelle-Écosse.
    • L’emplacement du PI à Pennant Point proposé par Eastlink était un important centre de données d’Eastlink desservi par des installations de transport concurrentielles, et ce site permettrait la co-implantation de concurrents même si celle-ci n’était pas obligatoire pour les services AIT.
    • Bien qu’il puisse exister un désavantage pour un concurrent et une préférence correspondante accordée à Eastlink aux termes du paragraphe 27(2) de la Loi, d’après les renseignements fournis, un tel désavantage et une telle préférence ne seraient ni indus ni déraisonnables.

Demande

  1. Le Conseil a reçu une demande, datée du 22 mai 2020, de City Wide, dans laquelle l’entreprise demandait au Conseil d’ordonner à Eastlink de déplacer son PI du service AIT de la Nouvelle-Écosse de Pennant Point à un emplacement au cœur de HalifaxNote de bas de page 1 où Eastlink regroupe ses services Internet de détail, ce que City Wide comprend comme étant deux emplacements au cœur de Halifax. City Wide a en outre demandé qu’Eastlink assume l’intégralité des coûts de cette migration.
  2. Le Conseil a reçu une réponse d’Eastlink ainsi que des interventions concernant la demande de City Wide de la part des ORCC, de Rogers Communications Canada Inc. (RCCI), de Shaw Cablesystems G.P. et de Shaw Telecom G.P. (collectivement Shaw), et de TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) concernant la demande de City Wide.

Question

  1. Le Conseil a déterminé qu’il devait examiner la question suivante dans la présente ordonnance :
    • Eastlink s’accorde-t-elle une préférence indue ou déraisonnable ou soumet-elle City Wide à un désavantage indu ou déraisonnable en situant son PI du service AIT à Pennant Point, à l’extérieur du cœur de Halifax et, dans l’affirmative, quelle est la solution appropriée?

Eastlink s’accorde-t-elle une préférence indue ou déraisonnable ou soumet-elle City Wide à un désavantage indu ou déraisonnable en situant son PI du service AIT à Pennant Point, à l’extérieur du cœur de Halifax et, dans l’affirmative, quelle est la solution appropriée?

Positions des parties
City Wide
  1. Dans sa demande, City Wide a précisé que dans l’ordonnance de télécom 2016-201, le Conseil a autorisé Eastlink à établir son PI du service AIT groupé pour la Nouvelle-Écosse à son centre de données à Pennant Point, même si cet emplacement est situé à environ 30 kilomètres du centre-ville de Halifax. City Wide a soutenu que cette décision était en partie fondée sur le fait qu’Eastlink avait fait des affirmations selon lesquelles il existait un transport concurrentiel à cet emplacement et que le centre de données était une installation non tributaire de l’entreprise. City Wide a argué que les affirmations selon lesquelles le centre de données à Pennant Point est non tributaire de l’entreprise et qu’il est desservi par des installations de transport concurrentielles étaient toutes deux incorrectes. City Wide a ajouté que les seuls services de transport disponibles au centre de données d’Eastlink à Pennant Point sont ceux d’Eastlink elle-même.
  2. À cet égard, City Wide a précisé qu’après la publication de l’ordonnance de télécom 2016-201, elle a étudié des solutions de rechange en matière de transport vers le centre de données à Pennant Point en se renseignant auprès d’autres grands fournisseurs de services de transport en Nouvelle-Écosse. City Wide a conclu qu’il n’existait pas d’autres possibilités de transport.
  3. City Wide a signalé qu’un fournisseur de services de transport dispose d’installations de fibre optique qui passent à proximité du centre de données à Pennant Point. Cependant, cette liaison n’a qu’un seul circuit de fibre à proximité de Pennant Point et n’a donc pas été envisagée comme une option viable, car une seule défaillance dans une seule liaison de fibre perturberait le service pour tous les utilisateurs des services d’accès Internet de détail de City Wide en Nouvelle-Écosse.
  4. City Wide a souligné que, compte tenu de ce qui précède, elle a également examiné la possibilité de construire son propre réseau de fibre optique vers Pennant Point. Après avoir étudié cette option, City Wide a conclu qu’un tel projet serait inutile et constituerait une dépense inefficace, compte tenu du fait que des installations de transport concurrentielles pourraient être construites ou louées à un coût bien moindre au cœur d’Halifax. City Wide a précisé qu’elle courrait des risques importants si elle décidait de construire des installations de transport vers Pennant Point, étant donné qu’Eastlink pourrait décider de déplacer son PI vers un autre endroit avant que City Wide puisse récupérer son investissement.
  5. City Wide a précisé que l’effet net de ce qui précède est qu’Eastlink utilise son choix de l’emplacement des services AIT pour s’emparer d’activités non tarifées, pour lesquelles elle facture beaucoup plus que ce que City Wide paierait là où le transport est concurrentiel. City Wide a ajouté que le déplacement de l’emplacement d’un PI au cœur de Halifax entraînerait une baisse des coûts de transport pour les clients des services AIT en raison de la réduction de la distance des installations de transport et de la disponibilité d’un plus grand nombre d’options de transport concurrentielles. City Wide a argué que si un PI était situé au cœur de Halifax, l’auto-approvisionnement en fibre optique du PI à son point de présence serait possible.
  6. City Wide a soutenu que, compte tenu de ce qui précède, la conclusion d’Eastlink de fournir son PI du service AIT à l’emplacement de Pennant Point a fait en sorte qu’Eastlink s’accorde une préférence indue et soumet City Wide à un désavantage indu. City Wide aussi argué que ce désavantage a été aggravé par i) les retards importants qu’elle a subis dans la réception des réponses d’Eastlink pour fournir des devis pour la prestation de services non tarifés à l’emplacement du PI de Pennant Point; et ii) les graves contraintes de capacité à l’emplacement du PI de Pennant Point, qui gonflent les coûts au-delà d’un niveau déjà insoutenableNote de bas de page 2.
  7. City Wide a également soutenu que Pennant Point ne semble pas jouer un rôle important pour Eastlink dans la fourniture de services Internet de détail à ses clients. À cet égard, City Wide a souligné que Pennant Point ne dispose pas d’un STMC ou d’une plateforme convergente d’accès au câble (CCAP)Note de bas de page 3. City Wide a également fait référence à une situation qui l’a amenée à recevoir, pendant un certain nombre de mois, une capacité réduite par rapport à ce qu’elle avait contracté et a indiqué que cette contrainte ne semblait pas avoir de répercussions sur les utilisateurs des services Internet de détail d’Eastlink. City Wide a argué que si le trafic Internet de détail d’Eastlink avait été acheminé par les mêmes installations, elle s’attendrait à ce que tout problème touchant le trafic des services AIT ait également touché le trafic Internet de détail d’Eastlink. City Wide a soutenu que cela aggrave encore le désavantage subi par les clients des services AIT, car le trafic Internet de détail d’Eastlink n’est pas soumis aux contraintes de capacité auxquelles sont soumis les clients des services AIT desservis par Pennant Point, étant donné qu’aucun des clients des services de détail d’Eastlink n’est directement connecté à Pennant Point (au moyen d’un STMC ou d’une CCAP).
  8. City Wide a indiqué qu’elle était d’accord pour que les fournisseurs de services AIT soient généralement libres de choisir l’emplacement des PI du service AIT, mais a ajouté qu’il existait également des limites juridiques. City Wide a soutenu que, pour les raisons susmentionnées, il s’agissait d’un cas exceptionnel et qu’il serait donc justifié i) que le Conseil exige d’Eastlink qu’elle déplace le PI vers des installations situées au cœur de Halifax où Eastlink regroupe son propre trafic Internet de détail; et ii) que cette migration soit effectuée sans que City Wide ait à payer de frais connexes.
  9. City Wide a cerné deux installations au cœur d’Halifax comme étant l’endroit probable où Eastlink regroupe son propre trafic Internet de détail qui pourrait potentiellement servir de PI du service AIT. City Wide a ajouté que si le Conseil devait conclure qu’aucun de ces emplacements ne convient mieux comme PI d’Eastlink, un enquêteur devrait alors chercher d’autres emplacements convenables au cœur de Halifax pour s’assurer que tous les autres emplacements potentiels d’Eastlink qui servent de points de regroupements naturels pour le trafic Internet de détail d’Eastlink sont explorés comme emplacements potentiels de PI.
  10. En réponse à la divulgation de renseignements dans certaines des réponses d’Eastlink aux demandes de renseignements du Conseil, City Wide a indiqué qu’elle était déçue d’apprendre, à un stade aussi avancé de la présente instance, qu’un nouveau centre de données d’Eastlink était en construction dans la municipalité régionale de Halifax. City Wide a fait valoir qu’elle aurait besoin d’un transport concurrentiel adéquat vers un emplacement de PI pour rendre cet emplacement réalisable. City Wide a mentionné qu’elle ne savait pas s’il existait des options de transport compétitives desservant ce centre de données.
Eastlink
  1. Eastlink était fortement opposée à la demande de City Wide. Elle a soutenu que le fait d’accéder à la demande de City Wide pourrait créer un dangereux précédent dans la mesure où tout revendeur pourrait décider de l’endroit où le PI devrait être établi pour répondre à ses propres besoins commerciaux. Eastlink a ajouté qu’aucune exigence réglementaire n’oblige le titulaire à installer son PI à l’emplacement préféré d’un revendeur au détriment des besoins du titulaire et des autres clients de gros.
  2. Eastlink a précisé que ses obligations à l’égard de son PI sont énoncées dans la politique réglementaire de télécom 2010-632. Selon Eastlink, dans cette politique réglementaire le Conseil a exigé que le groupement par l’entreprise du trafic de ses concurrents soit, au minimum, au même niveau que pour son propre trafic de détail. Eastlink a précisé qu’elle satisfait à cette exigence étant donné que les fournisseurs de services Internet qui obtiennent le service AIT groupé de Pennant Point sont en mesure de joindre tous les utilisateurs finals de la Nouvelle-Écosse qui sont connectés au réseau d’Eastlink.
  3. Eastlink a ajouté que lorsqu’elle a configuré son réseau pour fournir le service AIT groupé, elle a tenu compte des installations existantes en place et a déterminé que Pennant Point est l’emplacement le plus efficace, le plus fiable et le plus sûr pour son PI.
  4. Eastlink a précisé que la demande de City Wide est fondée sur la prémisse qu’en tant que titulaire, elle doit fournir, concevoir et gérer son réseau pour satisfaire les besoins de City Wide. Eastlink a caractérisé la demande de City Wide comme étant fondée sur la conviction erronée que son PI doit être situé là où il existe de nombreuses options de transport disponibles aux tarifs et conditions préférés de City Wide, sans égards à l’incidence sur les activités d’Eastlink ou sur les autres clients de gros déjà raccordés à Pennant Point.
  5. Eastlink a aussi argué que son centre de données à Pennant Point est un emplacement idéal parce qu’il bénéficie d’un certain nombre de caractéristiques positives, notamment une sécurité 24 heures sur 24, une protection avancée contre les incendies, une fibre redondante non tributaire de l’entreprise qui relie l’installation à une technique de commutation multiprotocole par étiquette (MPLS), à Internet et aux réseaux de données, ainsi qu’une redondance de l’infrastructure, notamment la climatisation, la distribution d’électricité et l’alimentation de secours par génératrice de secours.
  6. Selon Eastlink, les deux emplacements au cœur de Halifax proposés par City Wide ne sont pas pratiques pour un certain nombre de raisons. En ce qui concerne le premier emplacement, Eastlink a reconnu qu’il s’agit de sa seule tête de ligne sur la péninsule de Halifax. Elle a toutefois argué que cette installation n’est pas un emplacement approprié pour un PI du service AIT groupé en raison de nombreuses faiblesses, notamment son emplacement dans un quartier résidentiel et les risques découlant de sa proximité avec un immeuble résidentiel à plusieurs étages en constructionNote de bas de page 4. Eastlink a ajouté qu’en partie à cause de ces faiblesses, elle avait lancé un projet pluriannuel en vue de réduire l’utilisation du premier site et de déplacer ses équipements vers un nouveau centre de données en construction.
  7. Quant au deuxième emplacement ciblé par City Wide, Eastlink a précisé qu’il s’agissait d’une tour de bureaux reconnue comme étant le siège social de l’entreprise à Halifax. Bien qu’Eastlink ait reconnu que certains équipements étaient hébergés dans cette installation, elle a fait valoir que l’emplacement présentait un certain nombre de restrictions inhérentes, telles que la présence de plusieurs locataires sur plusieurs étages, ce qui pourrait entraîner des difficultés d’accès en cas d’incendie et de failles dans la sécurité. Eastlink a ajouté que la taille du bâtiment rend également difficile la gestion de la climatisation de ses équipements de réseau.
  8. En ce qui concerne la question des installations de transport, Eastlink a précisé qu’elle est soumise à l’obligation de fournir le service AIT, mais qu’elle n’est pas tenue de veiller à ce que City Wide dispose d’une variété d’options de transport aux tarifs préférentiels de cette entreprise. En outre, Eastlink n’a pas accepté l’affirmation de City Wide selon laquelle elle applique des tarifs de transport excessifs. Eastlink a indiqué que ses tarifs relatifs au transport sont conformes au coût de la prestation du service.
  9. Eastlink a argué que les coûts de transport encourus par les clients des services AIT ne peuvent avoir de répercussions concurrentielles aussi négatives parce que le nombre d’utilisateurs finals desservis par les clients des services AIT sur le réseau d’Eastlink a augmenté de façon importante, la majorité de cette croissance étant située en Nouvelle-Écosse.
  10. Eastlink a fait valoir qu’il est inexact de suggérer que Pennant Point n’est pas un point de regroupement naturel pour le trafic Internet de l’entreprise. Bien qu’Eastlink ait reconnu qu’elle n’a jamais eu de STMC ou de CCAP à son installation de Pennant Point, l’entreprise a précisé que son trafic Internet de détail traverse régulièrement le centre de données à Pennant Point. À cet égard, Eastlink a mentionné qu’une partie de son trafic Internet de détail et encore plus de son trafic d’autres types qui sont essentiels à la prestation du service Internet de l’entreprise passent par Pennant Point.
  11. Eastlink a également fait valoir qu’il serait coûteux et inefficace de déplacer un PI pour le service AIT à ce stade-ci, étant donné que l’industrie passe ultimement au modèle de services d’accès haute vitesse dégroupés.
  12. En ce qui concerne la question de la capacité limitée de l’installation de Pennant Point, Eastlink a argué que ce n’était pas le cas. Elle a précisé qu’aucune installation n’a une capacité illimitée et qu’elle doit donc augmenter de temps à autre la capacité d’une installation donnée. Eastlink a indiqué qu’elle prévoyait moderniser l’installation de Pennant Point au début de 2021, mais a ajouté que tout travail en vue d’accélérer ces plans pour répondre aux besoins d’un client des services AIT n’aurait lieu qu’une fois qu’une entente signée serait en place. En ce qui concerne les retards associés à la réponse à une demande d’augmentation de capacité, Eastlink a précisé qu’une grande partie du retard était attribuable à la nécessité de commander, de recevoir et d’installer l’équipement d’un tiers, ce qui n’est pas toujours sous le contrôle de l’entreprise. Lorsque City Wide a déposé sa demande, elle négociait des augmentations de capacité avec Eastlink, et il y a eu des retards.
ORCC
  1. Les ORCC ont indiqué que le dossier démontre que le centre de données à Pennant Point ne joue pas un rôle important dans la fourniture de services Internet de détail aux utilisateurs finals d’Eastlink. Compte tenu de ce qui précède, les ORCC étaient d’accord avec City Wide pour dire que la décision d’Eastlink d’établir son PI à Pennant Point, qui est situé à quelque 30 kilomètres à l’extérieur du cœur de Halifax, n’était pas appuyée par une justification convaincante.
  2. Les ORCC ont aussi fait valoir que, dans la mesure où les allégations factuelles de City Wide étaient présumées vraies, ils étaient favorables à l’évaluation de City Wide selon laquelle Eastlink s’accordait une préférence indue et soumettait City Wide à un désavantage indu, en violation du paragraphe 27(2) de la Loi. Les ORCC ont ajouté qu’ils appuieraient donc la demande de City Wide pour qu’Eastlink déplace son PI à un endroit au cœur de Halifax où Eastlink regroupe effectivement son service Internet de détail. Les ORCC ont soutenu que cela devait être fait sans perturber les services de détail de City Wide et sans frais pour City Wide.
TekSavvy
  1. TekSavvy a indiqué qu’étant donné qu’elle n’a qu’un petit nombre de clients en Nouvelle-Écosse, elle n’a constaté aucune incidence relative à l’emplacement du PI de Pennant Point d’Eastlink, si ce n’est le coût plus élevé des services de transport entre son point de présence de Halifax et Pennant Point comparativement aux services de transport qui seraient nécessaires entre un point de présence à Halifax et un PI du service AIT au cœur de Halifax.
  2. TekSavvy a aussi indiqué que le PI n’aurait jamais dû être établi à Pennant Point en l’absence de co-implantation et de transport concurrentiel. TekSavvy a ajouté que si les faits allégués dans la demande de City Wide sont présumés exacts, l’emplacement du PI du service AIT groupé d’Eastlink à Pennant Point peut équivaloir à ce qu’Eastlink se confère à elle-même et à ses clients des services de détail une préférence indue par rapport à ses clients des services AIT et à leurs utilisateurs finals. TekSavvy a mentionné qu’elle ne s’opposerait pas à l’obligation pour Eastlink de déplacer son PI au cœur de Halifax.
RCCI
  1. RCCI a précisé que l’affirmation de City Wide selon laquelle Pennant Point n’est pas un point de regroupement n’est pas fondée. RCCI a ajouté que les réseaux de câbles ne sont pas conçus pour regrouper le trafic Internet de détail de l’entreprise en un seul endroit, car cela serait inefficace et nuirait à la résilience du réseau. À titre d’exemple, RCCI a précisé que tout son trafic Internet de détail ne passe pas par sa tête de réseau de York Mills. En revanche, ses clients du service AIT sont en mesure d’accéder à tous les utilisateurs finals desservis par le réseau de RCCI dans tout l’Ontario en obtenant le service AIT groupé à partir de ses installations de York Mills. Cela est toutefois en raison de la nature du service AIT groupé.
  2. RCCI a également précisé que la conception du réseau et les emplacements optimaux des PI devraient être choisis par le fournisseur du service de gros. Obliger Eastlink à déplacer son PI aurait des répercussions sur les décisions réglementaires futures.
  3. En ce qui concerne l’argument de City Wide selon lequel seul le trafic des services AIT est touché lorsqu’il y a des problèmes avec le PI ou les installations de transport, RCCI a soutenu que cela serait vrai pour tout fournisseur de services d’accès haute vitesse de gros, partout au Canada, car un PI du service AIT et les installations de transport connexes sont particuliers à des services AIT.
  4. Quant à l’absence de transport concurrentiel à Pennant Point, RCCI a signalé que l’emplacement semble être acceptable pour la plupart des clients du service AIT. RCCI a ajouté que dans l’intervention des ORCC dans une instance de suivi de l’ordonnance de télécom 2016-201 – une instance concernant la mise en œuvre par Eastlink du service AIT dans d’autres régions du Canada atlantique – les ORCC ont précisé qu’ils étaient convaincus de l’existence d’une offre de transport adéquate à l’emplacement du PI du service AIT de Pennant Point d’Eastlink.
  5. RCCI a ajouté qu’il a également trouvé trois fournisseurs de transport (dont Eastlink) qui étaient prêts à lancer des devis avant-vente pour construire ou louer de la fibre jusqu’à l’emplacement de Pennant Point. Sur cette base et sur la déclaration des ORCC ci-dessus, RCCI a affirmé qu’il y a suffisamment de transport compétitif disponible à Pennant Point.
  6. Enfin, RCCI a précisé que City Wide, dans sa demande, semblait s’intéresser principalement aux tarifs de transport. RCCI a fait remarquer que dans la politique réglementaire de télécom 2015-326, le Conseil a conclu que les installations de transport sont reproductibles et a décidé de maintenir sa position de ne pas exiger que les entreprises titulaires fournissent un accès de gros aux installations de transport. RCCI a fait valoir que City Wide elle-même a reconnu la possibilité de reproduire les installations de transport, mais a décidé de ne pas construire ses propres installations en raison des risques associés. RCCI a soutenu que tout désaccord sur les tarifs de transport faisant l’objet d’une abstention ne relève pas des services AIT et ne devrait donc pas être traité dans le cadre de la demande actuelle.
Shaw
  1. Shaw a indiqué que la demande de City Wide devrait être refusée parce que le Conseil a déjà examiné et refusé une demande semblable dans l’instance qui a abouti à l’ordonnance de télécom 2016-201, lorsque les ORCC ont demandé à Eastlink de mettre en place son PI dans le centre-ville de Halifax. Selon Shaw, l’analyse et les décisions du Conseil dans l’ordonnance de télécom 2016-201 ont démontré que le transport concurrentiel à un PI n’est pas une exigence pour les services AIT.
  2. Shaw a ajouté que l’indisponibilité d’installations de transport de remplacement à Pennant Point n’est pas due à une action d’Eastlink et que la présence d’un transport de remplacement échappe au contrôle du fournisseur de services d’accès haute vitesse de gros. Par conséquent, selon Shaw, il n’y a pas de préférence ou de désavantage indu conféré par Eastlink. En outre, Shaw a argué que rien n’empêche City Wide d’investir dans ses propres installations de transport.
  3. Shaw a ajouté qu’il est important que les fournisseurs puissent se fier avec certitude aux décisions antérieures du Conseil.
  4. Comme RCCI, Shaw a fait valoir que si le Conseil se prononçait en faveur de City Wide, cela créerait un dangereux précédent. Cela monterait à l’industrie que le choix d’un emplacement de PI n’est plus le choix du fournisseur de réseau, et que les clients de gros pourraient dicter la conception de tout fournisseur de réseau en fonction des préférences individuelles des clients de gros.
Résultats de l’analyse du Conseil
  1. Le Conseil évalue les allégations concernant les violations du paragraphe 27(2) de la Loi au cas par cas et tient compte des circonstances de chaque cas. Le Conseil doit d’abord déterminer s’il y a une préférence ou un désavantage. S’il détermine qu’il y a une préférence ou un désavantage, il doit alors décider si la préférence ou le désavantage est indu ou déraisonnable.
  2. La partie qui allègue la préférence ou le désavantage doit démontrer l’existence de cette préférence ou de ce désavantage. Si une préférence ou un désavantage est démontré, conformément au paragraphe 27(4) de la Loi, l’entreprise qui accorde la préférence ou soumet un autre à un désavantage doit établir que cette préférence ou ce désavantage n’est pas indu ou déraisonnable.
  3. Dans l’ordonnance de télécom 2016-201, le Conseil a fait remarquer que, bien qu’il n’ait jamais imposé un emplacement spécifique pour le PI d’une entreprise en ce qui concerne les services d’accès haute vitesse de gros, les fournisseurs de services AHV de gros doivent respecter l’interdiction de préférence indue et de discrimination injuste énoncée dans la Loi dans tous les aspects du service qu’ils fournissent aux concurrents.
  4. City Wide a démontré que l’emplacement du PI d’Eastlink à Pennant Point, compte tenu des circonstances pertinentes, soumet City Wide à un désavantage et procure à Eastlink une préférence correspondante.
  5. Le dossier montre que la seule option de transport existante actuellement confirmée à partir du PI de Pennant Point est celle d’Eastlink. Bien que le dossier démontre qu’un fournisseur possède des installations à proximité du centre de données à Pennant Point d’Eastlink, ces installations sont limitées à un seul toron de fibre, ce qui réduit considérablement la capacité de City Wide à utiliser ces installations pour fournir des services d’accès Internet de détail.
  6. Par conséquent, City Wide doit soit i) obtenir des services de transport auprès d’Eastlink, ce qui permet à Eastlink de percevoir des revenus supplémentaires parce qu’elle a établi son PI du service AIT à Pennant Point, soit ii) faire construire de nouvelles installations de transport pour lesquelles elle devrait assumer la totalité ou une grande partie des coûts associés, étant donné qu’une telle construction serait effectuée pour répondre aux besoins de transport de City Wide. City Wide se trouve ainsi désavantagée parce qu’elle doit assumer ces coûts et, étant donné que City Wide est en concurrence avec Eastlink sur le marché des services d’accès Internet de détail, Eastlink se trouve également avantagée. En outre, dans la mesure où cette situation a pour effet qu’Eastlink se procure des revenus de transport, elle bénéficie d’une préférence supplémentaire.
  7. Enfin, le dossier de la présente instance démontre que seule une partie limitée du trafic Internet de détail d’Eastlink passe par ses installations de Pennant Point. En soi, cela n’a rien d’inhabituel ou d’inquiétant, car les réseaux sont configurés de telle sorte que le trafic n’a pas besoin d’être réacheminé pour traverser un point unique du réseau. Toutefois, le résultat de cette situation est que City Wide doit assumer des coûts de transport basés sur les circonstances et les conditions du marché prévalant à Pennant Point pour l’ensemble de son trafic, une situation à laquelle Eastlink n’est pas confrontée.
  8. Par conséquent, le Conseil estime que l’emplacement du PI du service AIT d’Eastlink à Pennant Point, compte tenu des conditions du marché qui prévalent à cet endroit en ce qui concerne les installations de transport et du fait que les propres activités de vente au détail d’Eastlink ne sont pas touchées de façon semblable par ces conditions du marché, fait en sorte qu’Eastlink soumet City Wide à un désavantage et se procure une préférence correspondant en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.
  9. Après être parvenu à cette conclusion, le Conseil doit examiner si une telle préférence ou un tel désavantage est indu ou déraisonnable.
  10. Le Conseil estime que la disponibilité d’options de transport appropriées et économiquement réalisables n’est qu’une des considérations qui doivent déterminer si l’emplacement du PI du service AIT est approprié. Le Conseil conclut que lorsqu’une entreprise établit un PI pour fournir un service de gros, il est raisonnable que l’entreprise tienne compte de la configuration existante de son réseau et tente de limiter l’étendue des modifications nécessaires à cette configuration. Il est également pertinent pour l’entreprise de prendre en compte les caractéristiques de ses différentes installations, notamment leur âge, leur emplacement et leurs diverses commodités. En outre, il est pertinent pour l’entreprise d’envisager ses plans.
  11. City Wide allègue que pour éviter les préoccupations en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi, Eastlink aurait dû établir son PI du service AIT à un endroit au cœur de Halifax où Eastlink regroupe son propre trafic Internet de détail. Toutefois, le dossier de la présente instance démontre que les installations d’Eastlink au cœur de Halifax souffrent de certains inconvénients en tant que PI du service AIT groupé appropriéNote de bas de page 5.
  12. De plus, et en partie à cause de ces inconvénients, Eastlink a confirmé qu’elle a réduit sa dépendance à l’égard de l’une des installations identifiées par City Wide et qu’elle est en train de réduire sa dépendance à l’égard de la deuxième de ses installations situées au cœur du centre-ville de Halifax. Elle concentre plutôt ses équipements Internet dans son centre de données à Pennant Point et dans un nouveau centre de données également situé à l’extérieur du cœur de Halifax.
  13. Le dossier démontre également que Pennant Point présente un certain nombre de caractéristiques positives pour un PI du service AIT groupé. L’installation d’Eastlink à Pennant Point i) offre une sécurité 24 heures sur 24; ii) est équipée d’une fibre redondante non tributaire de l’entreprise, qui relie l’installation à une technique de commutation multiprotocole par étiquette (MPLS), à l’Internet et aux réseaux de données; iii) contient des boîtiers d’équipement conçus pour répondre aux besoins de circulation d’air et d’alimentation des serveurs à haute densité et des équipements de réseau; iv) bénéficie d’une redondance de l’infrastructure, y compris la climatisation, la distribution d’énergie, les génératrices de secours et une alimentation électrique sans interruption; et v) offre une protection avancée contre les incendies.
  14. Le Conseil fait remarquer que, conformément à la politique réglementaire de télécom 2010-632, les installations de Pennant Point permettent aux clients des services AIT de fournir un service de détail à tous les utilisateurs finals de la Nouvelle-Écosse qui sont connectés au réseau d’Eastlink.
  15. Compte tenu des caractéristiques du centre de données d’Eastlink à Pennant Point et de la situation des installations de l’entreprise au cœur de Halifax, y compris le projet en cours en vue de réduire la dépendance à l’égard de ces installations, le Conseil estime qu’Eastlink s’est acquittée du fardeau qui lui incombait de démontrer que l’emplacement de son PI du service AIT groupé à Pennant Point n’est pas contraire au paragraphe 27(2) de la Loi.
  16. Le Conseil estime que, dans les circonstances, la décision d’Eastlink de situer son PI d’accès Internet de tiers groupé à Pennant Point favorise la mise en œuvre de l’objectif stratégique énoncé à l’alinéa 7a) de la Loi, car elle respecte l’architecture du réseau d’Eastlink, y compris les plans futurs, tout en assurant que les concurrents ont un accès facile à tous les utilisateurs finals de la Nouvelle-Écosse qui sont raccordés au réseau d’Eastlink. Elle est également conforme à l’objectif énoncé à l’alinéa 7b) de la Loi en ce sens que l’installation de Pennant Point bénéficie de caractéristiques de sécurité et de fiabilité supérieures à celles des installations de l’entreprise au centre-ville, ce qui permet de mieux assurer la fiabilité du service AIT et des services d’accès Internet de détail en aval.
  17. Le Conseil estime qu’en raison de l’emplacement du PI du service AIT d’Eastlink à Pennant Point les concurrents assument des coûts de transport plus élevés que si le PI était situé dans le cœur de Halifax. Toutefois, cette situation était connue du Conseil lorsqu’elle a approuvé l’emplacement du PI en 2016.
  18. Le Conseil conclut que le dossier de la présente instance n’étaye pas l’opinion selon laquelle les coûts de transport ont constitué un obstacle important à la concurrence et à la fourniture de services d’accès à Internet compétitifs aux consommateurs. Au contraire, le dossier mentionne que City Wide a pu augmenter le nombre de ses clients de services Internet desservis par le service AIT d’Eastlink, et que le nombre d’utilisateurs finals de services AHV de gros sur le réseau d’Eastlink a également augmenté depuis 2016.

Conclusion

  1. Compte tenu de tout ce qui précède, le Conseil refuse la demande de City Wide de déplacer le PI d’Eastlink de Pennant Point au cœur de Halifax.

Instructions

  1. Le Conseil est tenu, dans l’exercice de ses pouvoirs et fonctions aux termes de la Loi, de mettre en œuvre les objectifs stratégiques établis à l’article 7 de la Loi, conformément aux Instructions de 2006Note de bas de page 6 et de 2019Note de bas de page 7 (collectivement les Instructions). Le Conseil estime que ses conclusions énoncées dans la présente ordonnance sont conformes aux Instructions pour les raisons mentionnées ci-dessous.
  2. Le Conseil estime que les recommandations qu’il a faites dans la présente ordonnance favorisent l’atteinte des objectifs stratégiques énoncés aux alinéas 7a), 7b) et 7f) de la LoiNote de bas de page 8. Plus particulièrement, l’ordonnance du Conseil fera progresser les objectifs de la politique établis à l’alinéa 7a) de la Loi en ce qui a trait à l’architecture du réseau d’Eastlink, notamment ses plans futurs, tout en assurant que les concurrents aient un accès direct à tous les utilisateurs finals de la Nouvelle-Écosse qui sont connectés au réseau d’Eastlink. L’ordonnance du Conseil est également conforme à l’objectif établi à l’alinéa 7b) de la Loi car les installations de Pennant Point bénéficient d’une plus grande sécurité et fiabilité que les installations de l’entreprise situées au centre-ville, ce qui permet d’assurer la fiabilité du service AIT et des services d’accès Internet de détail en aval. Enfin, étant donné qu’aucune mesure réglementaire n’est requise, la conclusion de ne pas ordonner à Eastlink de déplacer son PI de Pennant Point au cœur de Halifax n’entraverait que très peu le fonctionnement des forces en présence dans la poursuite des objectifs stratégiques susmentionnés et serait conforme à l’objectif de veiller à ce que la réglementation, lorsqu’elle est requise, soit efficace et favorise l’objectif stratégique établi à l’alinéa 7f) de la Loi .
  3. Le Conseil estime que sa conclusion de ne pas exiger d’Eastlink qu’elle déplace son PI du service AIT de son emplacement actuel à Pennant Point est, dans les circonstances, compatible avec la promotion de la concurrence, l’abordabilité dans toutes les régions, y compris les zones rurales, et la promotion des intérêts généraux des consommateurs, étant donné que les concurrents seront encore en mesure d’offrir des services abordables à la population canadienne. En outre, bien qu’il puisse y avoir des coûts supplémentaires pour permettre le transport à Pennant Point comparativement aux PI du centre-ville, il y aurait aussi des coûts liés au changement d’emplacement, qui pourraient ultimement être payés par les utilisateurs finals. De plus, compte tenu de l’inadéquation des emplacements demandés par City Wide et du projet en cours d’Eastlink qu’est la migration des activités liées à Internet en provenance de ses installations au cœur de Halifax, les coûts encourus ne pourraient, dans les circonstances actuelles, promouvoir l’abordabilité ni les intérêts des consommateurs.
  4. De plus, compte tenu des caractéristiques associées aux installations d’Eastlink à Pennant Point et à celles des installations pertinentes de l’entreprise au cœur de Halifax, la conclusion de maintenir l’emplacement actuel du PI du service AIT ne favorise pas artificiellement les entreprises par rapport aux fournisseurs de services Internet de gros et est donc conforme au sous-alinéa 1b)(iv) des Instructions de 2006.

Secrétaire général

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