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Ordonnance de télécom CRTC 2022-45

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Ottawa, le 23 février 2022

Diverses compagnies – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Sogetel inc. AMT 189
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)     		1er novembre 2021 1er mars 2022
  2. Le Conseil approuve provisoirement, avec des tarifs révisés, les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    9315-1884 Québec inc. AMT 14
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Brooke Telecom Co-operative Ltd. AMT 22
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 28 octobre 2021 1er mars 2022
    Bruce Telecom Ontario Inc. AMT 161
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Cochrane Telecom Services AMT 79
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    CoopTel, coop de télécommunication AMT 88
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 2 novembre 2021 1er mars 2022
    CoopTel, coop de télécommunication AMT 88A
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 2 novembre 2021 1er mars 2022
    Execulink Telecom Inc. AMT 79
    Tarif général d’ESLT – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Hay Communications Co-operative Limited AMT 33
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Huron Telecommunications Co-operative Limited AMT 40
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Gosfield North Communication Co-operative Limited AMT 22
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 5 novembre 2021 1er mars 2022
    Lansdowne Rural Telephone Company Ltd. AMT 18
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Mornington Communications Co-operative Limited AMT 70
    Tarif général d’ESLT – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Nexicom Telecommunications, a Division of Nexicom Inc. AMT 52
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Nexicom Telephones, a Division of Nexicom Inc. AMT 44
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    North Frontenac Telephone Corporation Ltd. AMT 35
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    North Renfrew Telephone Company Limited AMT 44
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 29 octobre 2021 1er mars 2022
    Quadro Communications Co-operative Inc. AMT 37
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    The Westport Telephone Company, Limited AMT 46
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Tuckersmith Communications Co-operative Limited AMT 34
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
    Wightman Telecom Ltd. AMT 33
    Tarif général – Introduction du service 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)    		 1er novembre 2021 1er mars 2022
  3. Dans la décision Établissement de nouvelles échéances pour la transition du Canada vers les services 9-1-1 de prochaine génération, Décision de télécom CRTC 2021-199, 14 juin 2021, le Conseil a ordonné aux fournisseurs de réseaux 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) qu’ils, d’ici le 1er mars 2022, i) mettent en œuvre leurs réseaux 9-1-1 PG; ii) achèvent toutes les activités d’intégration de la production 9-1-1 PG; et iii) soient prêts à fournir des services d’appels vocaux 9-1-1 PG partout où des centres d’appels de la sécurité publique ont été établis dans une région donnée. Dans cette décision, le Conseil a également ordonné à tous les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG de déposer des propositions de tarifs de gros et de détail pour le service 9-1-1 au plus tard le 1er novembre 2021.
  4. Entre le 28 octobre et le 5 novembre 2021, le Conseil a reçu des demandes tarifaires de la part de petites entreprises de services locaux titulaires (petites ESLT) qui sont membres de l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) pour introduire le service 9-1-1 PG.
  5. Les petites ESLT membres de l’ITPA ont présenté des tarifs du service 9-1-1 PG pour leur territoire d’exploitation respectif en indiquant qu’elles n’ont pas déposé les coûts de la Phase II, car elles ne possèdent pas les connaissances et l’expertise nécessaires pour effectuer les études de coûts de cette phase. Toutefois, les petites ESLT membres de l’ITPA ont fait valoir que les modèles de coûts qu’elles ont déposés répondent aux exigences du Conseil.
  6. Après une analyse préliminaire des demandes tarifaires, le Conseil estime que le large éventail de tarifs proposésNote de bas de page 1 déposés par les petites ESLT membres de l’ITPA constituerait un fardeau important pour les Canadiens qui vivent dans des territoires des petites ESLT à faible nombre d’abonnés. Par conséquent, le Conseil estime que le tarif de détail et de gros le plus bas proposé par les petites ESLT membres de l’ITPA pour le service 9-1-1 PG, soit 0,45 $ par abonné aux services d’accès au réseau par mois pour le service d’accès au réseau filaire et sans fil, est raisonnable comme tarif provisoire pendant l’analyse en cours des tarifs du service 9-1-1 PG.
  7. Le Conseil fait également remarquer qu’il a l’intention d’amorcer une instance pour envisager le financement du service 9-1-1 PG par le biais du Fonds de contribution national.
  8. Le Conseil reconnaît l’importance de faire en sorte que les entreprises disposent de suffisamment de temps pour passer au réseau 9-1-1 PG. Par conséquent, avant d’examiner l’ensemble du dossier, le Conseil conclut qu’il convient d’approuver, à titre provisoire, le tarif de 0,45 $ par mois par abonné aux services d’accès au réseau filaire et sans fil de détail et de gros pour toutes les petites ESLT membres de l’ITPA, ainsi que les modalités de chaque demande tarifaire, à compter du 1er mars 2022.
  9. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 2 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions définitives peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  10. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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