Ordonnance de télécom CRTC 2022-314

Référence : 2021-262

Ottawa, le 17 novembre 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Demande de modification – Projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta

Le 22 août 2022, ATG Arrow Technology Group Limited Partnership (ATG) a soumis une demande de modification pour son projet approuvé dans le cadre de la décision de télécom 2021-262.
Plus précisément, ATG a demandé du temps supplémentaire pour achever certains jalons du projet pour des raisons hors de son contrôle.
Le Conseil a examiné les pièces déposées et estime que l’approbation de la demande de modification serait conforme aux objectifs de la politique réglementaire de télécom 2018-377.
Le Conseil approuve donc la demande de modification d’ATG. Toutes les conditions de financement et les conditions en vertu de l’article 24 énoncées dans la décision de télécom 2021-251 continuent de s’appliquer.

Secrétaire général

Fonds pour la large bande – Approbation du financement du projet d’accès d’ATG Arrow Technology Group Limited Partnership en Alberta, Décision de télécom CRTC 2021-262, 4 août 2021
Fonds pour la large bande – Deuxième appel de demandes – Décision de préambule concernant la troisième série des approbations de financement de projets, Décision de télécom CRTC 2021-251, 4 août 2021
Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, 27 septembre 2018