Ordonnance de télécom CRTC 2022-185

Ottawa, le 14 juillet 2022

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 558 Tarif général – Nouvelles dispositions relatives à la négociation de contrats pour les clients du service d’affaires Centrex en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard	24 juin 2022	14 juillet 2022
Bell Aliant, une division de Bell Canada	AMT 559 Tarif général – Nouvelles dispositions relatives à la négociation de contrats pour les clients du service d’affaires Centrex au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador	4 juillet 2022	19 juillet 2022

L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général