Ordonnance de télécom CRTC 2022-185

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Ottawa, le 14 juillet 2022

Bell Aliant, une division de Bell Canada – Approbation provisoire de demandes tarifaires

  1. Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :
    Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur
    Bell Aliant, une division de
    Bell Canada
    AMT 558
    Tarif général – Nouvelles dispositions relatives à la négociation de contrats pour les clients du service d’affaires Centrex en Nouvelle-Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard
    24 juin 2022 14 juillet 2022
    Bell Aliant, une division de
    Bell Canada
    AMT 559
    Tarif général – Nouvelles dispositions relatives à la négociation de contrats pour les clients du service d’affaires Centrex  au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador
    4 juillet 2022 19 juillet 2022
  2. L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019Note de bas de page 1 parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
  3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

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