Ordonnance de télécom CRTC 2022-317

Ottawa, le 21 novembre 2022

TELUS Communications Inc. – Approbation provisoire d’une demande tarifaire

Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
TELUS Communications Inc.	AMT 565A Tarif général – Service 9-1-1 de prochaine génération – Modifications à certaines définitions	1^er novembre 2022	1^er décembre 2022

L’approbation provisoire de la présente demande est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment sa décision finale peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général