Ordonnance de télécom CRTC 2022-293
Référence : 2021-401
Ottawa, le 26 octobre 2022
Dossier public : 1011-NOC2019-0372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation d’un formulaire de réclamation – Octobre 2022
- Le 21 octobre 2022, le Conseil a approuvé un formulaire de réclamation soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser le paiement au bénéficiaire associé à cette réclamation.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Rogers Communications Canada Inc. 26 septembre 2022 21 octobre 2022 Ordonnance de télécom CRTC 2021-401
Secrétaire général
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