Ordonnance de télécom CRTC 2022-275

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Ottawa, le 11 octobre 2022

Norouestel Inc. – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Norouestel Inc.	AMT 1162 Tarif général – Modifications aux services Internet par voie terrestre	23 août 2022	26 octobre 2022

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Conformément au sous-alinéa 1b)(i) des Instructions de 2006^{Note de bas de page 1}, le Conseil estime que l’approbation de la présente demande permettra d’atteindre l’objectif de la politique énoncé à l’alinéa 7b) de la Loi sur les télécommunications^{Note de bas de page 2}.
4. Conformément aux Instructions de 2019^{Note de bas de page 3}, le Conseil estime que la présente ordonnance, qui repose sur un dossier complet, peut promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation. Plus précisément, l’approbation de la présente demande favorisera i) les intérêts des consommateurs, en introduisant des services Internet à plus haute vitesse pour les clients des services de résidence et d’affaires et en réduisant les taux pour certains services existants; et ii) l’innovation, en faisant en sorte que les clients aient accès à des services de télécommunication de haute qualité grâce à l’augmentation des vitesses. 
5. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2022-10-11