Ordonnance de télécom CRTC 2022-90

Ottawa, le 29 mars 2022

Norouestel Inc. – Approbation provisoire de demandes tarifaires

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Norouestel Inc.	AMT 1137 Tarif général – Vitesses et limites d’utilisation augmentées pour les services Internet par voie terrestre	19 août 2021	8 avril 2022
Norouestel Inc.	AMT 1137A Tarif général – Vitesses et limites d’utilisation augmentées pour les services Internet par voie terrestre	21 février 2022	8 avril 2022

Le Conseil a reçu des interventions concernant ces demandes. Cependant, il estime qu’il est approprié d’approuver provisoirement les demandes avant d’examiner l’ensemble du dossier, afin de permettre aux Canadiens du Nord de bénéficier dès que possible des améliorations proposées aux services Internet par voie terrestre de Norouestel Inc. (Norouestel). Le Conseil traitera les observations et les répliques dans sa décision finale concernant les demandes de Norouestel, et toute question connexe, le cas échéant, dans une ordonnance ultérieure, qui sera fondée sur le dossier complet.
L’approbation provisoire des présentes demandes est conforme aux Instructions de 2006 et de 2019^{Note de bas de page 1} parce qu’elle facilite des processus tarifaires efficaces tout en permettant au Conseil d’examiner, en se fondant sur un dossier complet, comment ses décisions finales peuvent promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général