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Ordonnance de télécom CRTC 2022-93-1

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Référence : 2022-93

Ottawa, le 27 avril 2022

Dossier public : 1011-NOC2019-0372

Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador – Corrections au titre et aux paragraphes 3 et 9

  1. Le Conseil apporte des corrections à l’ordonnance de télécom 2022-93. Par souci de commodité, les extraits sont entièrement reproduits ci-dessous. Les corrections sont indiquées en caractères gras.
  2. Le titre est corrigé pour se lire comme suit, avec le retrait du segment en gras :

    Fonds pour la large bande – Acceptation des énoncés des travaux pour les projets d’accès de Bell Canada au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador

  3. Le paragraphe 3 est corrigé pour se lire comme suit, avec l’ajout du segment en gras :
    1. Le Conseil a examiné les documents déposés et approuve les énoncés des travaux complétés pour les projets du Fonds pour la large bande approuvés dans les décisions de télécom 2021-258, 2021-259 et 2021-261, lesquels seront présentés séparément et à titre confidentiel à Bell Canada.
  4. Le paragraphe 9 est corrigé pour se lire comme suit, avec le retrait du segment en gras :
    1. Le Conseil estime que sa conclusion d’approuver le financement du Fonds pour la large bande pour les projets décrits dans la présente ordonnance est conforme aux Instructions. Plus précisément, la décision d’allouer des fonds pour l’amélioration des services à large bande au Nouveau-Brunswick, en Ontario et à Terre-Neuve-et-Labrador contribuera à combler les lacunes en matière de connectivité dans des zones mal desservies et répondra aux besoins sociaux et économiques des consommateurs. Ce faisant, la présente ordonnance mettra en œuvre les objectifs de la politique de télécommunication, notamment ceux établis aux alinéas 7a), 7b) et 7h) de la LoiNote de bas de page 4.

Secrétaire général

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