Ordonnance de télécom CRTC 2022-2
Références : 2021-135 et 2021-136
Ottawa, le 10 janvier 2022
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Décembre 2021
- Le 22 décembre 2021, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par le bénéficiaire de financement pour la large bande suivant, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements au bénéficiaire associé à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Date d’approbation de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Norouestel Inc. 1er décembre 2021 22 décembre 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-135 Norouestel Inc. 1er décembre 2021 22 décembre 2021 Ordonnance de télécom CRTC 2021-136
Secrétaire général
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