ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-494
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Ottawa, le 18 septembre 2013
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Société TELUS Communications | 4366 (TCBC) |
le 14 août 2013 |
| Société TELUS Communications | 653 | le 14 août 2013 |
Secrétaire général
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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