ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-181
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Ottawa, le 9 avril 2013
Norouestel Inc. – Retrait des services de résidence de lignes à deux abonnés et de lignes collectives
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 893
1. Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel), datée du 4 février 2013, dans laquelle la compagnie proposait de modifier divers articles de son Tarif général afin de retirer ses services de résidence de lignes à deux abonnés et de lignes collectives, en vigueur le 11 février 2013.
2. Le Conseil a approuvé provisoirement la demande de Norouestel, en vigueur le 19 février 2013, dans l’ordonnance de télécom 2013-65.
3. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant la demande de Norouestel. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 18 mars 2013. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
4. Le Conseil fait remarquer que les services de résidence de lignes à deux abonnés et de lignes collectives de Norouestel n’ont pas été offerts aux nouveaux clients depuis le 21 avril 2001, conformément à l’ordonnance 2001-302, et qu’ils ne comptent actuellement aucun abonné. Le Conseil estime donc que la proposition de Norouestel est conforme aux exigences énoncées dans la décision de télécom 2008-22, dans laquelle le Conseil a révisé ses procédures liées au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés.
5. Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive la demande de Norouestel.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2013-65, 19 février 2013
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
- Ordonnance CRTC 2001-302, 17 avril 2001
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