ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-408
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Ottawa, le 14 août 2013
Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
---|---|---|---|
Société TELUS Communications/ Saskatchewan Telecommunications |
Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente | 8340-T66-201311290 | le 2 août 2013 |
Secrétaire général
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