ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-326
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Ottawa, le 5 juillet 2013
Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande |
|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
447 | le 31 mai 2013 |
| Bell Canada | 7390 | le 31 mai 2013 |
| Eccentric Artists Technical Services Ltd. | 1 1A |
le 7 mai 2013 le 5 juin 2013 |
| Roxborough Telephone Company Limited |
11 | le 29 mai 2013 |
Secrétaire général
Note de bas de page:
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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