ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-702

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Ottawa, le 16 décembre 2013

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite 471 le 3 décembre 2013 le 18 décembre 2013
Bell Canada 7417 le 3 décembre 2013 le 18 décembre 2013
Rogers Communications Partnership 34 le 4 décembre 2013 le 16 décembre 2013

Secrétaire général

Note de bas de page

[1]   Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Date de modification :