ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-702
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Ottawa, le 16 décembre 2013
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 471 | le 3 décembre 2013 | le 18 décembre 2013 |
| Bell Canada | 7417 | le 3 décembre 2013 | le 18 décembre 2013 |
| Rogers Communications Partnership | 34 | le 4 décembre 2013 | le 16 décembre 2013 |
Secrétaire général
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
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