ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-60

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Ottawa, le 14 février 2013

Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande Date d’entrée
en vigueur
Bell Aliant Communications
régionales, société en
commandite
428 le 28 janvier 2013 le 14 février 2013
Bell Canada 7376 le 28 janvier 2013 le 14 février 2013
Sogetel inc. 156
156A
le 21 janvier 2013
le 30 janvier 2013
le 14 février 2013
Téléphone Milot inc. 65
 65A
le 21 janvier 2013
le 30 janvier 2013
le 14 février 2013

Secrétaire général


Note de bas de page :

[1]  Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :