ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-60
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 14 février 2013
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite |
428 | le 28 janvier 2013 | le 14 février 2013 |
| Bell Canada | 7376 | le 28 janvier 2013 | le 14 février 2013 |
| Sogetel inc. | 156 156A |
le 21 janvier 2013 le 30 janvier 2013 |
le 14 février 2013 |
| Téléphone Milot inc. | 65 65A |
le 21 janvier 2013 le 30 janvier 2013 |
le 14 février 2013 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :