ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-294
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Référence supplémentaire : 2013-294-1
Ottawa, le 20 juin 2013
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bruce Telecom | 144 | le 31 mai 2013 | le 20 juin 2013 |
| CoopTel | 74 | le 12 juin 2013 | le 28 juin 2013 |
| Execulink Telecom Inc. | 71 | le 7 juin 2013 | le 7 juillet 2013 |
| Saskatchewan Telecommunications |
282 | le 11 juin 2013 | le 20 juin 2013 |
| Société TELUS Communications |
459 | le 17 mai 2013 | le 1er juillet 2013 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :