ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-171
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Ottawa, le 2 avril 2013
Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement aux demandes.
| Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
|---|---|---|---|
| Beanfield Technologies Inc./ Bell Canada | Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente | 8340-B75-201304295 | le 26 février 2013 |
| Société TELUS Communications/ Sogetel inc. |
Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente | 8340-T66-201304154 | le 1er mars 2013 |
Secrétaire général
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