ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-65
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Ottawa, le 19 février 2013
Le Conseil approuve provisoirement la demande tarifaire suivante. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Norouestel Inc. | 893 | le 4 février 2013 | le 19 février 2013 |
Secrétaire général
Note de bas de page :
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
- Date de modification :