ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-302

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Ottawa, le 21 juin 2013

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande
CityWest Telephone Corporation 118
  118A
le 3 mai 2013
le 22 mai 2013

Secrétaire général

Note de bas de page :

[1]  Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :