ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-244
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Ottawa, le 14 mai 2013
Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées1 dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
| Demandeur | Avis de modification tarifaire |
Date de la demande | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|---|---|
| Bell Aliant Communications régionales, société en commandite | 449A (Aliant Telecom) |
le 26 avril 2013 | le 14 mai 2013 |
| Bell Canada | 7384 7384A |
le 10 avril 2013 le 29 avril 2013 |
le 14 mai 2013 |
| Bluewater TV Cable Ltd.2 | 8 | le 25 avril 2013 | le 14 mai 2013 |
| Norouestel Inc. | 899 | le 28 mars 2013 | le 15 mai 2013 |
| Norouestel Inc. | 900 | le 25 avril 2013 | le 1er juin 2013 |
| Société TELUS Communications | 457 | le 30 avril 2013 | le 1er juillet 2013 |
Secrétaire général
Notes de bas de page:
[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
[2] Dans le présent avis de modification tarifaire, Persona Communications Inc. (Persona) a déclaré au Conseil que Bluewater Communications Inc. (Bluewater) a fusionné avec EastLink le 1er septembre 2012. Persona a fait remarquer qu’elle est une filiale à part entière de Bragg Communications Inc., exerçant ses activités sous le nom d’EastLink. Par conséquent, Persona a notamment demandé à ce que le Tarif général de Bluewater soit remplacé par celui d’EastLink.
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