ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-348
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Ottawa, le 23 juillet 2013
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada – Retrait du service Téléphonie numérique de Bell
Numéros de dossiers : Avis de modification tarifaire 446 de Bell Aliant et Avis de modification tarifaire 7389 de Bell Canada
1. Le Conseil a reçu des demandes présentées par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (collectivement les compagnies Bell), datées du 17 mai 2013, dans lesquelles les compagnies Bell proposaient de retirer[1] l’article 7031 – téléphonie numérique de bell[2], de leurs Tarif général respectifs.
2. Les compagnies Bell ont indiqué qu’elles offrent le service Téléphonie numérique de Bell par l’entremise d’un commutateur de voix dont la fabrication a été abandonnée par le fabricant le 31 décembre 2009. En raison de l’âge avancé de l’équipement, elles s’attendent à ce que la fréquence et la durée des pannes d’équipement augmentent probablement au cours des prochains mois. Les compagnies Bell ont exprimé leurs préoccupations à savoir qu’elles ne seraient peut-être pas en mesure de rétablir le service dans des délais adéquats des suites d’une panne.
3. Les compagnies Bell ont également indiqué qu’aucun client n’est actuellement abonné au service Téléphonie numérique de Bell et qu’elles ne prévoient pas de demande pour ce service dans un avenir rapproché. Par conséquent, les compagnies Bell n’ont pas ou ne prévoient pas de revenus permettant de compenser les coûts relatifs à la fourniture et au maintien du service Téléphonie numérique de Bell.
4. Le Conseil a approuvé provisoirement la demande des compagnies Bell dans l’ordonnance de télécom 2013-268.
5. Le Conseil n’a reçu aucune observation concernant les demandes des compagnies Bell. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 2 juillet 2013. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen des numéros de dossiers indiqués ci-dessus.
6. Le Conseil estime qu’en l’absence de clients pour le service Téléphonique numérique de Bell, de l’âge avancé de l’équipement et des difficultés potentielles entourant le maintien du service, la proposition de retrait de ce service présentée par les compagnies Bell est acceptable.
7. Le Conseil estime que la proposition des compagnies Bell de retirer leur service Téléphonie numérique de Bell est conforme aux exigences énoncées dans le bulletin d’information de télécom 2010-455, dans lequel le Conseil a établi ses procédures de traitement liées aux demandes de dénormalisation et de retrait de services tarifés[3].
8. À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive les demandes des compagnies Bell.
Secrétaire général
Documents connexes
- Ordonnance de télécom CRTC 2013-268, 29 mai 2013
- Processus d’approbation des demandes tarifaires et des ententes entre entreprises, Bulletin d’information de télécom CRTC 2010-455, 5 juillet 2010
- Émission obligatoire d’un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services, Décision de télécom CRTC 2008-22, 6 mars 2008
Notes de bas de page:
[1] Les compagnies Bell ont également proposé des modifications mineures à l’interne liées au retrait des références au service Téléphonique numérique de Bell de leur Tarif général.
[2] Le service Téléphonie numérique de Bell est un service téléphonique qui est fourni en utilisant la technologie par protocole Internet.
[3] Ce bulletin tient compte des conclusions connexes du Conseil énoncées dans la décision de télécom 2008-22.
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