ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-170
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Ottawa, le 2 avril 2013
Le Conseil approuve provisoirement l’entente suivante déposée en vertu de l’article 29 de la Loi sur les télécommunications.
Demandeur/ Autre signataire |
Titre de l’entente | No de dossier | Date de la demande |
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Téléphone Milot inc./Vidéotron s.e.n.c. | Entente d’interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente | 8340-M4-201304633 | le 11 mars 2013 |
Secrétaire général
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