ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-197
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Ottawa, le 23 avril 2013
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite – Introduction d’un service de multiplexage
Numéro de dossier : Avis de modification tarifaire 442 d’Aliant Telecom
1. Le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), datée du 19 février 2013, dans laquelle l’entreprise proposait des modifications aux articles 508.3, Services d’accès au réseau numérique – Haute vitesse, et 508.6, Services d’accès au réseau numérique – OC 12 de son Tarif général. La compagnie proposait d’introduire un service de multiplexage de central qui permettrait des connexions de la voie OC-3 à des voies DS-3 et de la voie OC-12 aux voies OC-3 ou DS-31.
2. Bell Aliant a déposé une étude de coûts selon laquelle les tarifs proposés satisfont au test de prix plancher du Conseil.
3. Le Conseil n’a pas reçu d’observations à l’égard de la présente demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l’instance, lequel a été fermé le 18 mars 2013. On peut y accéder à l’adresse www.crtc.gc.ca, sous l’onglet Instances publiques ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus.
4. Le Conseil note que les tarifs proposés de Bell Aliant satisfont au test de prix plancher. Le Conseil fait également remarquer que ces tarifs proposés sont semblables aux tarifs exigés pour le même service dans le Tarif des services nationaux de Bell Canada et que les modalités proposées sont compatibles avec celles d’autres compagnies pour le même service. Le Conseil estime donc raisonnables les tarifs proposés, ainsi que les modalités.
5. Par conséquent, le Conseil approuve la demande de Bell Aliant à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
Note de bas de page:
[1] Le multiplexage consiste soit à regrouper de multiples voies de la même largeur de bande en une seule voie d’une largeur de bande plus élevée, soit à découper une seule voie d’une largeur de bande plus élevée en multiples voies de la même largeur de bande.
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