ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2013-698

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Version PDF

Ottawa, le 16 décembre 2013

Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante. Le Conseil n’a reçu aucune observation relativement à la demande. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées[1] dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.

Demandeur Avis de
modification
tarifaire
Date de la demande
NorthernTel, Limited Partnership 367 le 28 octobre 2013

Secrétaire général

Note de bas de page

[1] Les pages de tarif modifiées peuvent être déposées auprès du Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

 
Date de modification :